CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :
Article R211-5 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
- la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
- le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
- les repas fournis ;
- la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
- les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
- les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
- la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants ;
- la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
- le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
- les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
- les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
- les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13ci-après ;
- les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
- l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
- le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
- la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
- les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour
- le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
- le nombre de repas fournis ;
- l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
- les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
- le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
- l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
- le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
- les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
- les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;
- la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
- les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
- les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
- les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
- les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
- la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
- l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
- a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
- b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
Article R211-9 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit er la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 – Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part
prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :• Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.• Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Mentions légales : Siège Social : BERGER VOYAGES Route de Vichy − 43350 Saint Paulien
Assurance RC : AXA Millau Garantie Financière : CA Loire Hte Loire
Immatriculation ATOUT France IM04300013
- Inscription
Toute inscription implique l’acceptation des Conditions particulières et générales de vente.
- Acompte
Les sorties spectacle sont à régler en totalité à l’inscription. Elles ne sont pas remboursables, elles peuvent donner lieu à un avoir uniquement dans certains cas. Pour les voyages en autocar il est demandé un acompte de 30% par personne. Pour les voyages en avion, un acompte de 30% à la réservation. Les éventuelles assurances sont à régler à l’inscription ajoutées au montant de l’acompte, et ne peuvent en aucun cas être rajoutées après l’inscription. Le supplément chambre individuelle est également à régler avec l’acompte. Quand au solde du voyage, il est à prévoir à 30 jours du départ, sans rappel de notre part, le client s’engage contractuellement à solder son voyage dans le délai demandé afin de ne pas retarder le dossier de voyage.
- Chambres
Les tarifs proposés sont par personne en chambre double ou twin (2 lits). Les chambres triples ou quadruples sont accordées sur demande après acceptation de l’hôtel (attention il s’agit souvent de lits rajoutés dans une chambre double). Quant aux singles, chambres individuelles, elles sont rares et souvent moins confortables malgré le supplément. Il peut être possible, sur demande d’obtenir une chambre double à usage individuel, en supplément. Pour les traversées en bateau, les cabines individuelles sont à reconfirmer et occasionnent un autre supplément.
- Tarifs − Révision des Prix
Ils ont été établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de réalisation du catalogue, soit 🙁 au mois de novembre de l’année antérieur du catalogue ) Ils sont susceptibles d’être modifiés en cas de variation de celles-ci et notamment en cas de fluctuation du taux de change (notamment USD/€ mais aussi toute autre devise concernée par la destination) ; en cas de hausses carburant, gasoil ou Kérosène Les répercutions appliquées par les Tour Operateurs et dont nous ne sommes qu’intermédiaires seront répercutées aux clients jusqu’au jour du départ. Ils seront prévenus par courrier de notre part. Ces hausses étant prévues par la loi (code du Tourisme Art L211-13), le client ne peut s’y opposer ou exiger une annulation sans frais. En cas de hausse dite significative (soit >10%) VOYAGES BERGER proposent une annulation sans frais à + de 30 jours du départ. Quant aux taxes d’aéroport, elles sont données à titre indicatif et leur montant est reconfirmé à l’inscription et peut être modifié jusqu’à l’émission des billets.
- Annulation
Du fait du voyagiste : nous nous réservons le droit d’annuler un voyage en autocar si le nombre de participants requis indiqué sur le contrat de réservation n’est pas atteint, et ce, jusqu’à 21 jours (15 jours pour les journées) avant le départ sans possibilité d’indemnisation pour le client. Proposition de report sur un autre voyage ou restitution des sommes versées seront proposées aux clients.
Du fait du client : frais d’annulation suivant le barème SNAV (Syndicat national des Agences de Voyages) : Annulation survenue à plus de 30 jours du départ : montant de l’assurance non remboursable :
- entre 30 et 21 jours du départ : 25% du prix du voyage ;
- entre 20 et 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage ;
- entre 7 et 3 jours avant le départ : 75 % ;
- du 3éme jours au départ : 100 % de frais ;
- non présentation le jour du départ : 100 % de frais dans tous les cas.
Le client doit prévenir l’agence pour justifier de sa non présentation pour pouvoir prétendre à l’ouverture d’un dossier d’assurance si elle a été souscrite. Le dit dossier induit obligatoirement que le voyage ait été payé dans sa totalité.
- Assurances
Rapatriement : Tous les voyages Autocar de la brochure Voyages BERGER incluent une assurance rapatriement souscrite chez MUTUAIDE ASSURINCO (contrat n° 4636),
Interruption de séjour :
Dans le cas où vous seriez dans l’obligation d’interrompre votre séjour à la suite d’un événement majeur survenu au cours du voyage, veuillez noter que notre assurance ne permet pas le remboursement des prestations non effectuées.
Annulation : L’assurance optionnelle annulation est proposée au client qui l’accepte ou la refuse à l’inscription. Elle couvre les risques les plus courants en cas d’annulation avant le départ. L’annulation doit nous être déclarée verbalement et sous 3 jours par écrit, accompagné d’un justificatif (certificat médical, bulletin d’hospitalisation ou acte de décès). Le montant de l’assurance annulation est toujours retenu.
- Bagages
Voyages en car : Ils sont l’objet de tous nos soins et sont transportés gratuitement dans les soutes de nos autocars, aux risques et périls de leurs propriétaires. Nous ne pourrons être tenus responsables des objets et effets personnels perdus, volés, oubliés. Tout objet personnel laissé dans la cabine est sous l’unique responsabilité de son propriétaire. Les objets retrouvés dans les cars seront déposés à notre agence à ST PAULIEN où il sera possible de les récupérer. Nous ne pourrons pas nous charger du retour de ces objets. Tout bagage doit être étiqueté au nom du client. Les achats à l’étranger sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Le conducteur n’est pas responsable des éventuels échanges ou pertes de cartons ou objets ramenés de l’étranger. Par ailleurs, il appartient à chaque client de respecter la loi concernant les achats à l’étranger (alcool, cigarettes) et il ne nous sera pas possible d’assumer les conséquences d’éventuelles perquisitions des douanes, pouvant entraîner une perturbation des amplitudes et temps de conduite. Notre autocar doit poursuivre impérativement sa route. Pour les voyages en avion, il est recommandé de souscrire l’assurance bagages. En cas de litige, (détérioration, perte) une déclaration doit être faite sur place à l’aéroport pour une prise en charge. En général, et à titre indicatif (chaque compagnie peut toutefois avoir ses propres règles) : vols spéciaux : 15 kg, vols réguliers : 20 kg. Au-delà, il convient de payer la surcharge applicable par la compagnie.
- Formalités
Nous informons le voyageur des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l’acheteur de vérifier la validité de ses papiers d’identité nécessaires, ou de se renseigner auprès des autorités administratives compétentes. Les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l’accomplissement des formalités lui incombant. Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites diplomatie.gouv.fr, actionvisas.com et Travelsante.com. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes (Consulat, Ambassade) du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leurs nationalité en commentaire dans leurs dossiers. Les informations communiquées par Voyages BERGER sont susceptibles de modifications. Il appartient au voyageur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si le voyageur se voyait refuser l´embarquement ou l´accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, nous ne pourrions en aucun cas être tenu pour responsable. Le voyageur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l´inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Il ne pourra prétendre au remboursement par aucune assurance.
- Convocation / ramassage
Elle est envoyée au client 8 jours avant le départ. Pour les voyages en avion, Croisière : dossier disponible en agence de 8 à 3 jours avant le départ. Envoi postal (non recommandé). Le transfert à l’aéroport personnalisé peut être organisé en supplément sur demande. Les Voyages BERGER organisent un service de ramassage pour les voyages en autocar, veuillez consulter les points de prise en charge prévus ou en supplément. Les horaires et lieux sont à respecter impérativement par le client, tout retard ne pourra entraîner aucun dédommagement. Pour les voyages en autocar, les conducteurs ne peuvent pas attendre et poursuivent leur ramassage. Le point de départ et de dépose sont identiques et nos conducteurs ne sont pas autorisés à pratiquer des déposes supplémentaires. Le lieu de départ doit être déterminé à l’inscription et ne pourra pas être modifié dans les 15 jours qui précèdent le départ. Les personnes qui voyagent ensemble devront partir du même endroit pour être dans le même car.
- Programmes
Les programmes constituent l’information préalable faite au client. Les hôtels, compagnies aériennes, itinéraires, sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis en cas de nécessité ou impératif local ou si les circonstances l’exigent. En cas de modification d’hôtel, nous logeons les clients dans un hôtel de catégorie similaire. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification jugée nécessaire au bon déroulement du voyage et dans l’intérêt du client sans qu’il ne nous en soit tenu rigueur, et qui ne pourront pas entraîner une demande de dédommagement. Le sens des excursions peut être inversé sans altérer le programme. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles.
- Responsabilité
Certains éléments exonèrent la responsabilité de l’Agence de voyages telle que la force majeure, intempéries, catastrophes naturelles, grèves… et dans ces cas de figure, le client devra supporter seul les conséquences de tout ordre, dépenses imprévues, retards. Nous agissons en tant qu’intermédiaires auprès de nos fournisseurs et bien qu’étant très vigilants, nous ne pourrions être tenus responsables en cas de défaillance de l’un d’eux (hôtel, restaurant, compagnie aérienne, Tour Operateur…). De même, nous ne pourrions être tenus responsables des pannes de véhicules, accidents de la circulation, embouteillages, grève, attentat, catastrophe naturelle, qui entraînerait l’annulation ou la modification de la prestation prévue. L’acheteur seul en supporterait les frais. Les horaires d’avion sont communiqués 5 jours avant le départ. Les convocations prévues en début ou en fin de journée ne sont pas contestables et ne font l’objet d’aucun dédommagement, tout comme le retard de vol. En fonction des horaires, une collation peut être servie à bord. La convention de Varsovie qui règlemente le transport aérien stipule que le 1er et dernier jour d’un voyage sont considérés comme des jours d’acheminement sur votre lieu de séjour, il n’y a pas de repas ni autre prestation. Dans certains cas, un repas peut être proposé en supplément.
- Information Assurance Maladie
Pour vos voyages en Europe : Pensez à demander votre « Carte Européenne d’Assurance Maladie » auprès de votre caisse. Cette carte atteste de vos droits à l’assurance maladie et permet la prise en charge de vos soins en Europe. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. La carte est gratuite et valable 2 ans. Vous pouvez également la demander depuis votre compte « ameli » sur « ameli.fr ».
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